J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20328

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Arrêté du 17 décembre 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale

NOR : EQUR9801588A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 décembre 1998, est classée dans la voirie nationale la section de l'ancienne voie communale no 4 du Pradet, d'une emprise de 587 mètres carrés, située entre la voie communale dite du Vieux chemin de Toulon et les bretelles de l'échangeur de la Recense sur le territoire de la commune d'Hyères (Var), telle que figurée en teinte rose sur les plans au 1/500 et au 1/2 000 annexés (1) audit arrêté.

(1) Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Var, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, BP 501, 83041 Toulon Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.